Les statuts collégiaux

STATUTS DE L'ASSOCIATION COLOQUINTE

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Coloquinte ».

 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la gestion du lieu de vie mis à disposition de l'association pour y mettre en place un habitat groupé et des pratiques coopératives d'activités agricoles, artisanales, culturelles et sociales. Elle a aussi pour objet la promotion de ces pratiques par tous les moyens mis à disposition comme par exemple des événements culturels tels des débats, concerts, stages, etc.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée

 

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 415 route d'Arpigny 74250 Marcellaz.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, pourvu qu'il demeure sur le territoire français, par décision du Collectif d'Administration, ratifié par l'Assemblée générale qui suit cette décision.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres actifs

b) Membres sympathisants

c) Membres bienfaiteurs

d) Membres d'honneur

 

ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHÉSION

a) Les membres actifs : Pour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur. Il faut être agréé par le Collectif d'Administration et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant porté au règlement intérieur est décidé en assemblée générale.

Les membres actifs sont conviés aux assemblées générales avec un pouvoir de décision.

b) Les membres sympathisants : Le statut de membre sympathisant s'obtient en s'acquittant d'un droit d'entrée lors de la participation à l'une ou l'autre des activités de l'association. Les membres sympathisants ne paient pas la cotisation annuelle et n'ont pas de pouvoir de décision lors des assemblées de l'association.

c) Les membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont ceux qui par sympathie pour l'association, ont acquitté une cotisation d'un montant supérieur à celui prévu par le règlement intérieur. Ils n'ont pas de pouvoir de décision à l'assemblée générale.

d) Les membres d'honneur : Le titre de membre d'honneur est décerné par le Collectif d'Administration aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée. Les membres d'honneur sont conviés aux assemblées générales avec une voie consultative.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) le non-paiement de la cotisation

d) la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des droits d'entrée et cotisations.

b) Les recettes provenant de la vente de produits.

c) Les services ou prestations fournies par l'association

d) Toute autre ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 9 : LE COLLECTIF D'ADMINISTRATION

La direction de l’association est assurée de manière collégiale par un Collectif d'Administration appelé « Collectif ». Il est composé de l'ensemble des membres actifs. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Le collectif est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du collectif en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 10 – PRISES DE DÉCISION

Le collectif s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.

En cas d’échec du processus de consensus, la décision pourra être prise selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Les membres du collectif d’administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Des intervenants externes rétribués par l'association peuvent être admis à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Collectif.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif ou sur demande du quart des membres de l’association. Elle prend ses décisions au consensus selon les modalités du règlement intérieur. Elle choisit en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les évaluations des décisions prises par l’AG précédente. Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

 

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

 

ARTICLE 15 : VALIDATIONS DES STATUTS :

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre actif de l'association au moment de sa première adhésion.

Les présents statuts ont été adoptés à l'Assemblée Générale tenue le 06 septembre 2016 à Marcellaz.

Ils sont signés par l'ensemble des membres du Collectif